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Une crise institutionnelle

Je ne parle pas du scandale Benalla. Ni des motions de censure. Ni de l’effondrement récent des deux partis principaux de la cinquième république. Ce dont je voulais parler c’est justement de ce régime politique, qui est à bout, du point de vue constitutionnel. Les insuffisances de la cinquième république font consensus. Pourtant, toutes les évolutions amorcées depuis 2000 ont visé à renforcer le pouvoir présidentiel, un choix discutable. Pourquoi est-ce discutable ? Pourquoi cette date ?

2000, année fatale pour la cinquième république


J’aurais pu vous parler de 1962. L’élection présidentielle au suffrage universel, que le général de Gaulle, après les attentats de l’OAS l’ayant visé, pensait indispensable pour assurer la légitimité de son successeur qui n’aurait pas sauvé la France à lui tout seul, annonçait déjà les crises actuelles. Les pouvoirs importants accordés au président de la république par la constitution de 1958 étaient équilibrés par l’onction démocratique donnée au parlement, alors que le président n’était élu que par un collège de 60 000 « notables » (les grands électeurs d’aujourd’hui).


Pourtant, l’avenir du régime restait ouvert, le « flou » de la désignation du chef du gouvernement permettait toutes les évolutions, même si les pouvoirs du parlement étaient réduits face à l’exécutif. Toutefois, cette faiblesse théorique aurait pu évoluer dans la pratique : sous la troisième république aussi les pouvoirs du président étaient forts à l’origine mais des crises politiques successives (démission de Mac Mahon en 1879, démission de Millerrand en 1924) avaient limité les ambitions présidentielles.


2000, c’est l’inversion du calendrier électoral de 2002 éclipsée à l’époque par la durée du mandat présidentiel portée de 7 à 5 ans : les élections législatives devaient se tenir en mars (du fait de la dissolution de 1997) et les élections présidentielles en mai (mort de Pompidou en 1974). Le choix de Jospin de placer les élections présidentielles avant les élections législatives, assez consensuel à l’époque malgré certaines oppositions, a changé la nature du régime, du fait du passage au quinquennat. D’accord, les élections législatives précédentes avaient toujours été centrées sur la confiance renouvelée ou refusée à la majorité présidentielle, mais elle centrait le débat sur la tête souhaitée pour le gouvernement : en 1978 l’enjeu est aussi de savoir si l’UDF ou le RPR va prendre la tête de la majorité !

L’inversion du calendrier électoral en plaçant l’élection présidentielle avant les élections législatives SYSTEMATIQUEMENT (à moins d’une dissolution, démission ou mort du président) a TOTALEMENT changé la nature du régime.


La présidentialisation rampante


Si on m’avait dit que la présidence Chirac deviendrait un âge d’or...Et pourtant. La cohabitation 1997/2002 n’a jamais permis d’aussi bien appliquer la constitution comme elle était écrite, avec un chef du gouvernement qui « conduit » la politique menée. Le parlement existe, du fait de l’importance de deux blocs de gauche et de droite organisés autour de partis majeurs, sans discussion, et de partis secondaires. Les partis majeurs ne peuvent pas écraser leurs partenaires qui créent un débat dans les blocs.


A l’intérieur des partis, le scrutin majoritaire a amené l’installation de députés dans des circonscriptions où ils sont bien installés et où l’élection revêt bien plus d’enjeux de personnes qu’aujourd’hui. Leur légitimité donne un poids à ces élus au sein de leurs partis, alors que les collectivités territoriales ne font que prendre leur essor (à part les maires des grandes villes dont le pouvoir est constant tout au long du XXème siècle).


2002, 2007, 2012, 2017: toutes ces élections ont été remportées par la majorité portée par le président de la république élu. Un mois après, avec « l’état de grâce » marquant le début des quinquennats, en dehors de « bastions » territoriaux, historiques ou sociologiques, la majorité rafle tout. Toutefois, le poids des élus, l’organisation des partis majeurs en tendance donne une certaine liberté de ton aux parlementaires, qui peuvent se permettre d’élever la voix à l’assemblée. Au PS, à l’UMP, si la validation des candidatures est centralisée avec des commissions d’investiture reflétant les équilibres internes, les militants désignent leurs candidats, ce qui change leur relation aux instances nationales ou au chef du parti.

 
2017 : de nouveaux partis majeurs re-centralisés


En 2017 (je ne reviendrai pas sur le phénomène Macron et l’effondrement des deux partis majeurs, PS et Républicains, dont les candidats choisis par les primaires étaient trop « excentrés » de leur base militante), les deux partis qui arrivent au second tour sont des partis centralisés où les candidats doivent leur élection à leur étiquette. « En marche » ou « front national », leur score ne vaut que par l’étiquette donnée. Or cette étiquette n’est pas le fruit d’un ancrage local (à part pour les bastions FN ou les « grands élus » d’ « En marche ») mais le fait de la désignation du prince : dans ces deux partis il n’y a pas de tendance revendiquée (si l’on met de côté l’accord EM/modem).


Pour ce quinquennat 2017/2022, le président de la république ne doit rien à son parti qu’il a créé. Il a désigné les ministres, nommant le plus souvent des hauts fonctionnaires ou des acteurs associatifs, des professionnels reconnus qui n’ont aucun ancrage local, aucun équilibre d’appareil à faire jouer. La majorité de l’assemblée nationale, pour la première fois, est entièrement aux mains d’individus directement désignés par le président, sans ancrage local et sans équilibre d’appareil à faire jouer. Et là, curieusement, je me réjouis exceptionnellement de l’existence du Sénat. Sans cela, à part les libertés fondamentales et le pouvoir médiatique, nous avons octroyé pour 5 ans les pleins pouvoirs à une formation politique qui n’a d’histoire idéologique et dont le projet politique est la volonté suprême du créateur du parti, déclinée ad nauseam par des ministres et des députés qui n’ont aucune marge de manœuvre.

 

Du coup tant qu'à faire une réforme institutionnelle...

 

Plutôt que d'intégrer à la constitution des éléments qui relèvent de la loi ou de limiter le pouvoir d'amendement de l'opposition, un rééquilibre s'impose:

- donner plus de pouvoir de contrôle au parlement sur l'exécutif, avec un pouvoir d'enquête et d'évaluation (c'est mal parti avec la commission d'enquête "benalla" menée par la majorité), et de nouveaux moyens aux députés (personnel, ordre du jour du parlement)

- Placer les élections législatives à mi-chemin du mandat présidentiel pour repolitiser cette échéance (ou alors carrément la placer le même jour que les élections présidentielles, avec un système de double voix un peu ressemblant au modèle allemand).

Tout en étant bien conscient que ces timides efforts de rééquilibrage ne règlent en rien le caractère bancal, d'origine, de cette constitution de la 5ème république. On rappellera que le président du comité consultatif constitutionnel chargé de la rédiger était Paul Reynaud, sensiblement intéressé au renforcement des pouvoirs exécutifs, ayant eu à subir la tyrannie des équilibres partisans en 1940...mais c'est une autre histoire.

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